Nouveaux statuts de l’Association Roussillonnaise d’Entomologie (enregistrée sous le n° 07608 le 18 juillet 1990)

adoptés par l’Assemblée générale du 18 janvier 2002

 

Régime de la loi du 1° juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Article 1

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association ayant pour titre : Association Roussillonnaise d’Entomologie.

Article 2

Cette association a pour but l’étude à caractère scientifique, au niveau amateur, de l’entomofaune, sa vulgarisation et sa protection par tout moyen approprié, notamment par des publications.

Cette association pourra organiser des voyages en France et à l’étranger.

Article 3

Le siège social de l’Association est fixé au : Centre Régional d’Initiation et d’Education à l’Environnement, Parc de Clairfont F-66350 Toulouges.

Article 4

L’Association se compose des membres actifs et des membres d’honneur.

La qualité de membre actif est effective après avis favorable du Conseil d’Administration.

La qualité de membre actif se perd : par démission notifiée par écrit avec accusé de réception, le non paiement de la cotisation annuelle, le non respect de règlement intérieur, la radiation proposée par le Conseil d’Administration et soumise à une Assemblée générale.

Pour participer aux décisions du Conseil d’Administration ou pour être éligible il faut être majeur.

Article 5

Les ressources de l’Association proviennent :

1/ des cotisations de ses membres dont le montant est proposé par le Conseil d’Administration et voté par l’assemblée générale ;

2/ des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état, les collectivités publiques ou tous les autres organismes publics ou privés ;

3/ des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ;

4/ des dons et legs ;

5/ de toutes autres ressources.

Article 6

L’assemblée générale, annuelle, comprend tous les membres présents de l’Association à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédente.

Elle est réunie au début de la nouvelle année sur convocation, accompagnée de l’ordre du jour.

Le Président présente le rapport moral qui est soumis à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale est appelée à approuver le rapport financier présenté par le Trésorier.

Elle est également appelée à statuer sur les questions portées à l’ordre du jour à la demande de l’un de ses membres.

Elle élit les membres du conseil d’Administration par scrutin secret. Les candidatures formulées par écrit sont notifiées à l’ouverture de la séance.

Il n’y a ni vote par correspondance ni vote par procuration.

Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.

Article 7

Une assemblée générale extraordinaire de l’Association peut être convoquée à tout moment par le Président sur proposition du Conseil d’Administration ou par ¼ de ses membres sur un ordre du jour précis et ce conformément à l’article 6.

Article 8

Le Conseil d’Administration élu par l’A.G. est composé au minimum de 3 personnes. A l’issue de l’A.G. le Conseil choisit :

      un président

      un secrétaire

      un trésorier

 

Article 9

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité. En cas d’égalité la voix du Président compte double. Le Conseil se réunit, si besoin est, sur convocation du Président. En cas de vacance de poste celui-ci est provisoirement pourvu par cooptation jusqu’à l’assemblée générale suivante. Le Conseil est renouvelé totalement chaque année. Il n’y a pas de limitation dans la durée des mandats.

Article 10

La durée de l’Association est illimitée. Sa dissolution pourrait être décidée par les deux tiers au moins de ses membres lors d’une assemblée générale qui nommerait un liquidateur chargé du dévolu de l’actif conformément à la loi.